1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site Météo-Marine. L’utilisation des services payants est également soumise aux Conditions générales de vente et aux éventuelles conditions particulières applicables.
DUGELAY EI peut faire évoluer le site et les présentes conditions. La date de mise à jour figure en bas de page.
2. Objet du site
Météo-Marine est un site indépendant d’information météorologique marine. Il rassemble des bulletins, cartes, outils et contenus provenant de différentes sources et propose certains services payants en lien avec la météorologie.
3. Accès et disponibilité
DUGELAY EI s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. L’accès peut toutefois être interrompu ou dégradé en raison d’une maintenance, d’une panne, d’une défaillance d’un fournisseur, d’un problème de réseau ou de tout événement extérieur.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes, détourner ses fonctionnalités ou introduire des contenus ou programmes malveillants.
4. Informations météorologiques et responsabilité
Les contenus météorologiques sont fournis à titre informatif. Ils peuvent dépendre de sources et services tiers. Ils ne remplacent pas les bulletins officiels, les moyens réglementaires de diffusion des informations de sécurité, la veille VHF ni l’appréciation et les décisions du chef de bord.
L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations utiles à sa navigation et des mesures de sécurité adaptées à sa situation.
5. Comptes et services payants
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées, de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée connue.
Les services payants sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter. Un mineur ne peut les utiliser qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.
6. Commentaires et contenus transmis
Lorsqu’un espace de commentaire ou de contribution est disponible, l’utilisateur s’interdit de publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou sans rapport avec le contenu concerné. DUGELAY EI peut modérer ou supprimer un contenu ne respectant pas ces règles.
Les images téléversées ne doivent pas contenir de données de localisation ou d’autres métadonnées que leur auteur ne souhaite pas rendre accessibles.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments produits par DUGELAY EI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation qui dépasse les exceptions légales nécessite une autorisation préalable. Les contenus provenant de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs producteurs respectifs.
8. Liens et contenus tiers
Le site peut contenir des liens, cartes, vidéos ou autres contenus provenant de sites tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques. Lorsqu’un contenu tiers est chargé, son fournisseur peut recevoir des informations techniques concernant la consultation.
Politique de confidentialité
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nicolas Dugelay, entrepreneur individuel (DUGELAY EI), exerçant sous le nom commercial Latitude Web, 15 rue du 8 Mai 1945, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@latitudeweb.fr.
10. Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données principales | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte et abonnement Alerte BMS | Adresse e-mail, identifiant, mot de passe haché, zone, statut du compte et informations techniques liées à l’abonnement | Créer et gérer le compte, fournir les alertes, permettre la gestion et la résiliation | Exécution du contrat |
| Paiement | Références de transaction, montant, état du paiement et de l’abonnement | Encaisser, suivre les paiements et gérer les renouvellements | Exécution du contrat et obligations légales |
| Preuve contractuelle | Version des conditions, choix de la zone, date et preuve du consentement | Démontrer les conditions acceptées lors de la souscription | Exécution du contrat et intérêt légitime à établir une preuve |
| Contact et assistance | Identité, adresse e-mail, contenu du message et échanges | Répondre aux demandes et assurer le suivi | Mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon la demande |
| Newsletter | Adresse e-mail, informations éventuellement renseignées dans le formulaire et preuve du consentement | Adresser les communications demandées | Consentement |
| Commentaires | Contenu, nom ou pseudonyme, adresse e-mail, adresse IP et agent utilisateur | Publier et modérer les commentaires, lutter contre les indésirables | Consentement et intérêt légitime à sécuriser les espaces publics |
| Sécurité et journaux techniques | Adresse IP, horodatage, page ou action demandée, informations sur le navigateur | Sécuriser, diagnostiquer et maintenir le site | Intérêt légitime |
| Publicité et gestion du consentement | Identifiants en ligne, informations sur le navigateur, la navigation et les choix de consentement | Gérer vos choix et, selon ceux-ci, afficher et mesurer les publicités diffusées avec Google AdSense | Consentement lorsque celui-ci est requis |
Les données complètes de carte bancaire sont collectées et traitées par Stripe. Elles ne sont pas enregistrées par Météo-Marine.
11. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de DUGELAY EI ainsi qu’aux prestataires qui interviennent dans la limite nécessaire à leur mission, notamment :
- o2switch pour l’hébergement et l’infrastructure technique ;
- Stripe pour le paiement et la gestion des abonnements ;
- les services de messagerie et de routage nécessaires à l’envoi des e-mails ;
- Google pour la gestion du consentement et la diffusion publicitaire avec Google AdSense, selon les choix exprimés ;
- Windy pour l’affichage de certaines cartes ou de certains contenus météorologiques intégrés.
Les données ne sont pas vendues.
12. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.
13. Durées de conservation
- Compte BMS : pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et du service, puis pendant une durée limitée compatible avec les besoins de réactivation, de preuve ou de respect des obligations légales, sauf demande d’effacement recevable.
- Documents comptables et références de paiement : pendant la durée imposée par les obligations légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables.
- Preuve du contrat et du consentement : pendant la durée du contrat puis pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Demandes de contact et d’assistance : pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis archivage limité lorsqu’il est nécessaire à la preuve ou à la sécurité.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve de la conservation limitée d’une preuve de l’opposition.
- Commentaires : pendant leur publication et le temps nécessaire à la modération, sauf suppression anticipée ou nécessité légale.
- Journaux techniques : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.
14. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la connexion aux comptes et à la mémorisation de certains choix ;
- des cookies de mesure d’audience ;
- des cookies ou identifiants liés aux contenus tiers et à la publicité.
Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement lorsqu’il est requis. La plateforme de gestion du consentement de Google vous permet d’accepter, de refuser ou de modifier vos choix. Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles.
15. Sécurité
DUGELAY EI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation. Les mots de passe des comptes sont enregistrés sous une forme hachée ; ils ne sont pas conservés en clair.
16. Vos droits
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Votre demande peut être adressée à info@latitudeweb.fr ou par courrier à DUGELAY EI, 15 rue du 8 Mai 1945, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
17. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.